1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DPBC SAS (la « Société ») et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et services suivantes :

• Produits dérivés de la marque (verres, t-shirts etc.)

Toute marchandise et services liés vendue par la Société (la « Marchandise ») implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix des Marchandises vendues sont ceux stipulés au jour de la commande. Ils sont libellés en euros TTC.

3. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Par carte bancaire

Le paiement de la totalité de la commande est immédiat.

4. Livraison

En cas de livraison proposée et effectuée par la Société, elle est effectuée :

• au lieu indiqué par le Client sur le formulaire de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre
indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable
dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur l’accusé de réception desdites marchandises.

5. Retours

Le produit non-conforme qui n’a pas été ouvert/porté/utilisé retourné à la Société dans un délai d’1 mois donne lieu au remplacement du produit.
En cas d’impossibilité du remplacement, le produit est remboursable intégralement.
Le retour devra être fait uniquement par la Poste en Colissimo suivi ou par dépôt à l’adresse de Paname Brewing Company, 137 Avenue du Président Wilson, 93210 Saint-Denis après avoir préalablement pris contact avec la Société.

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par la Société selon le moyen de paiement de son choix.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

6. Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

7. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Denis.